Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de cours de natation, yoga et activités psycho et aqua motricité (bébés, enfants et adultes) par la Société Anonyme Pré en Bulles inscrite à la BCE sous le numéro 0461 598 848, dont le siège est établi à 4130 Esneux, Rue du Centre 6 (ci-après « Pré en Bulles »).
Les coordonnées Pré en Bulles sont les suivantes :
Email : info@pre-en-bulles-piscine.be
Numéro de téléphone : 04 380 43 81
Courrier : Rue du centre 6 4130 Esneux
Article 1 – Objet et définitions
Les présentes conditions générales de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés à la vente sur https://www.pre-en-bulles-piscine.be (ci-après dénommé « le Site ») par Pré en Bulles.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.
Article 2 – Acceptation et modification des CGUV
2.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un cours ou à une séance nage libre. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse https://www.pre-en-bulles-piscine.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
2.2. Pré en Bulles se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Pré en Bulles en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
Article 3 – Prix – Modalités de paiement
3.1. Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s’entendent en Euros.
Les prix comprennent l’encadrement par un moniteur spécialisé, l’assurance, le matériel et les locaux.
Pour les activités Bébés nageurs, futures maman, ateliers Terre-Eau, Aqua Yoga, Aquagym, Yoga et Nage libre vous devez régler la totalité des achats à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (Carte de crédit/débit, Bancontact, Virement bancaire ou bon cadeau).
Pour les Cours collectifs et cours particuliers Enfants, vous recevrez un mail reprenant les informations de paiement lors de la confirmation du cours après inscription via notre formulaire accessible sur le Site.
Pour les familles avec 3 enfants inscrits à Pré en Bulles, nous proposons une réduction de 50% sur le prix de l’inscription du 3e enfant aux personnes qui en font la demande par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
3.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront majorées de 10€ supplémentaire à chaque rappel (par mail ou par téléphone).
3.3. Pour les abonnements, en cas d’Inscription en cours d’année, le coût de la Cotisation à payer à Pré en Bulles correspond au prorata des Séances devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de cours.
3.4. Si le client souhaite bénéficier de l’intervention de sa mutuelle, il est responsable de déposer et récupérer son attestation dans la farde prévue à cet effet au bord du bassin ou de la déposer avec une enveloppe pré timbrée dans la boîte aux lettres de Pré en Bulles.
Article 4 – Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse info@pre-en-bulles-piscine.be, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Article 5 – Annulation par le Client – Absences
5.1. Cours particuliers
Toute absence doit être signalée au professeur par SMS et par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera considérée comme due et ne sera pas remboursée.
5.2. Cours collectif
Le tarif est forfaitaire pour le cycle, il n’y a pas de remboursement en cas d’absence ou de maladie. Tout cycle entamé est dû dans son entièreté.
Toute absence doit être signalée par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
5.3. Séance d’accueil Bébé nageur
Toute absence doit être signalée par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.
5.4. Nage libre (bébé, adulte et famille)
Toute absence doit être signalée par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.
5.5. Aqua Bébé
Toute absence doit être signalée au professeur par SMS et par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
En cas d’absence, 1 récupération maximum sera possible le dernier dimanche du cycle à 14h. Si l’option de récupération proposée ne convient pas, nous proposons un bon d’une entrée nage libre duo bébé.
Tout cycle entamé est dû dans son entièreté.
5.6. Atelier Terre-Eau
Toute absence doit être signalée au professeur par SMS et par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
Tout cycle entamé est dû dans son entièreté
5.7. Aquagym et Aquayoga
Toute absence doit être signalée au professeur par SMS et par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
En fonction des disponibilités et avec l’accord du professeur, une récupération dans un autre cours ou un autre jour du cycle est possible.
Tout cycle entamé est dû dans son entièreté.
5.8. Aqua Yoga prénatal
Toute absence doit être signalée par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.
5.9. Yoga
Toute absence doit être signalée au professeur et par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.
5.10. En cas d’absence prévue à un cours collectif de natation, un bon de 7€ par séance à utiliser sur le site sera octroyé aux personnes qui en font la demande, avant la date prévue, par mail à info@pre-en-bulles-piscine.be.
5.11. En cas de situation exceptionnelle, pour une absence prolongée justifiée de 3 semaines ou plus, le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte du Client, ayant effectué le paiement.
Article 6 – Responsabilité
6.1. La responsabilité de Pré en Bulles ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
6.2. Pré en Bulles n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
6.3. La responsabilité de Pré en Bulles ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.
6.4. Pré en Bulles ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
6.5. Pré en Bulles n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Séances par les participants.
6.6. En cas d’absence d’un professeur, Pré en Bulles fait le maximum pour trouver un professeur remplaçant mais ne peut être tenu responsable en cas d’annulation du cours si aucun remplaçant n’est disponible.
6.7. En cas d’annulation d’un cours par suite d’un problème lié à Pré en Bulles, Pré en Bulles proposoera un cours de récupération ou le remboursement de la séance.
Article 7. Utilisation du Site
7.1. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Pré en Bulles fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Pré en Bulles et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Pré en Bulles.
Pré en Bulles ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
7.2. Pré en Bulles ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Pré en Bulles.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
7.3. Lors de la création de son Compte en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.
Article 8 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.
Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Pré en Bulles, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
10.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Pré en Bulle ou à des tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
10.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Pré en Bulles ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sans l’accord préalable écrit de Pré en Bulles constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
Article 11 – Juridictions et droit applicable
11.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGUV sont exclusivement soumis au droit belge.
11.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Pré en Bulles, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
VERSION DU 23/08/2024